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Conditions Générales de Vente — KAVORA

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par NrJ Slovaquie, s.r.o., sous la marque commerciale KAVORA, via le site internet kavora-hazelnuts.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. KAVORA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

NrJ Slovaquie, s.r.o. Siège social : Šafárikovo námestie 4, 811 02 Bratislava - mestská časť Staré Mesto, Slovenská republika IČO : 51 133 750 DIČ : 2120640709 IČ DPH (TVA intracommunautaire) : SK2120640709 Registre du Commerce : Mestský súd Bratislava III, section Sro, dossier n° 124441/B Capital social : 5 000 € (intégralement libéré) Gérant (konateľ) : Gilles PIE Email : contact@kavora-hazelnuts.com Téléphone / WhatsApp : +421 918 768 285

Article 3 — Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des noisettes décortiquées premium, principaux calibre 9-11mm, 11-13mm, 13/15 mm, d'origine Géorgie, conditionnées sous vide dans les formats suivants : 1 kg, 2,5 kg, 5 kg, 10 kg et 20 kg.

Les photographies et descriptions des produits sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs et les aspects visuels, qui peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre en raison de la nature du produit (produit naturel et agricole).

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, KAVORA s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à proposer soit un report de livraison, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

3.3. Qualité et certifications

Nos noisettes sont issues de transformateurs géorgiens certifiés. Chaque lot fait l'objet de contrôles qualité incluant le contrôle sanitaire, le tri par calibre et la vérification de l'humidité. Les certifications et rapports d'analyses sont disponibles sur demande.

Article 4 — Commandes

4.1. Passation de commande

Pour passer commande, l'acheteur doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) et la quantité souhaitée
  2. Ajouter le(s) produit(s) au panier
  3. Vérifier le contenu du panier et le montant total
  4. Renseigner ses informations de livraison et de facturation
  5. Choisir le mode de livraison
  6. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV
  7. Procéder au paiement

La commande est définitivement validée au moment de la confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur récapitulant les détails de sa commande.

4.2. Modification ou annulation de commande

L'acheteur peut demander la modification ou l'annulation de sa commande en contactant le service client à contact@kavora-hazelnuts.com, à condition que la commande n'ait pas encore été expédiée. Une fois la commande expédiée, toute demande relève de la politique de retour.

Article 5 — Prix

5.1. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction de la destination et du poids total de la commande.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, la TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination, le cas échéant.

5.2. Modification des prix

KAVORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande

6.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, conforme à la norme PCI-DSS. KAVORA ne stocke aucune donnée bancaire de ses clients. Les informations de paiement sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par le prestataire de paiement.

6.3. Exigibilité

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception effective du paiement.

6.4. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et transmise par email à l'acheteur. La facture est également accessible depuis l'espace client sur le Site. Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut être appliquée en autoliquidation conformément à la réglementation européenne.

Article 7 — Livraison

7.1. Zones et délais de livraison

KAVORA livre dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison estimés sont les suivants :

  • Slovaquie / Tchéquie : 24 heures
  • Autriche / Hongrie : 48 heures
  • Allemagne / Pologne : 48 à 72 heures
  • France / Belgique / Pays-Bas : 48 à 72 heures
  • Italie / Roumanie : 72 à 96 heures
  • Espagne / Portugal : 96 heures et plus
  • Autres pays UE : 72 à 120 heures

Ces délais sont estimés à compter de l'expédition et sont donnés à titre indicatif. KAVORA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont affichés avant la validation de la commande. Les conditions de livraison offerte sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

7.3. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur intervient dès le paiement intégral de la commande. Toutefois, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment de la remise du colis au transporteur, sauf en ce qui concerne les consommateurs pour lesquels le transfert des risques intervient au moment de la prise de possession physique du produit par le consommateur, conformément à la Directive 2011/83/UE.

7.4. Vérification à la réception

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter KAVORA dans les 48 heures à contact@kavora-hazelnuts.com.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.2. Exclusions

En application de l'article 16(e) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l'emballage sous vide a été ouvert après la livraison, pour des raisons de sécurité alimentaire et d'hygiène.

8.3. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@kavora-hazelnuts.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

8.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à KAVORA. Le détail des conditions de retour figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

8.5. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

9.1. Garantie de conformité

Conformément aux articles 619 et suivants du Code civil slovaque et à la Directive (UE) 2019/771, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 24 mois à compter de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, l'acheteur peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2. Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 10 — Responsabilité

10.1. Responsabilité de KAVORA

KAVORA s'engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le Site et aux normes de sécurité alimentaire en vigueur dans l'Union Européenne. La responsabilité de KAVORA ne pourra être engagée en cas de :

  • Non-respect par l'acheteur des conditions de conservation du produit après livraison
  • Mauvaise utilisation du produit
  • Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
  • Retard de livraison imputable au transporteur

10.2. Conservation des produits

Les noisettes décortiquées sous vide doivent être conservées dans un endroit sec et à température ambiante (entre 10°C et 20°C). Une fois l'emballage sous vide ouvert, il est recommandé de conserver les noisettes dans un récipient hermétique et de les consommer dans un délai raisonnable. La date limite d'utilisation optimale (DLUO) figure sur chaque emballage.

Article 11 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des acheteurs sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Les modalités de traitement sont détaillées dans nos Mentions légales, section Protection des données personnelles. L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition qu'il peut exercer à contact@kavora-hazelnuts.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, illustrations, marques) sont la propriété exclusive de NrJ Slovaquie, s.r.o. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 13 — Force majeure

KAVORA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la législation applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, incendies, inondations, restrictions gouvernementales, interruptions de transport ou de réseau.

Article 14 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

Article 15 — Règlement des litiges

15.1. Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Slovenská obchodná inšpekcia (SOI) (Inspection du Commerce Slovaque) Prievozská 32, 827 99 Bratislava 27, Slovenská republika Site web : www.soi.sk

15.2. Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur européen peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3. Réclamation préalable

Avant tout recours à la médiation ou aux tribunaux, l'acheteur est invité à contacter le service client de KAVORA à contact@kavora-hazelnuts.com afin de rechercher une solution amiable. KAVORA s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République Slovaque et les dispositions applicables du droit de l'Union Européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive (UE) 2019/771 relative à la vente de biens.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de Bratislava seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation accordant compétence aux tribunaux du domicile du consommateur.

Article 17 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

  • Email : contact@kavora-hazelnuts.com
  • Téléphone / WhatsApp : +421 918 768 285
  • Adresse postale : NrJ Slovaquie, s.r.o. — Šafárikovo námestie 4, 811 02 Bratislava, Slovenská republika
  • Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi
  • Langues : Français, English, Slovenčina

KAVORA est une marque de NrJ Slovaquie, s.r.o. — IČO 51 133 750 — Šafárikovo námestie 4, 811 02 Bratislava, Slovensko